I – Informations sur l’éditeur du site
Mairie
Directeur de la publication
Couturier Sébastien
Maire de la commune délégué
306 route de beaurepaire
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
tel : 0474542215 / fax: néant
courriel: commune@portedesbonnevaux.fr
II – Informations sur l’hébergeur du site
Hébergeur
EPIC Numérian (ci-après EPIC).
2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 LE POUZIN
Tel : 04 75 30 13 13 – Fax : 04 75 30 08 48
III – Propriété intellectuelle
« La structure générale du site internet de la Mairie de Porte des Bonnevaux ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Mairie de Porte des Bonnevaux ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit à la Mairie de Porte des Bonnevaux de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle. ».
IV – Données personnelles
« Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles parla Mairie de Porte des Bonnevaux sont soumis à la Politique de protection des données , consultable sur le site internet. ».
V – Cookies
« Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.
Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.
Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies que nous avons mis en place » au sein de de la Mairie de Porte des Bonnevaux»
VI – Maintenance
Pour des raisons de maintenance, la Mairie de Porte des Bonnevaux pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
VII – Mise à jour des mentions légales
La Mairie de Porte des Bonnevaux se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 04 octobre 2023
