actes de naissance, mariage, décès
Demande d’acte de naissance
La demande doit se faire auprès de votre commune de naissance. L’acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. (Dans le deuxième cas de figure, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.)
Certificat d’acte de mariage
Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d’identité et, éventuellement, preuve du lien de filation avec la personne concernée par l’acte. Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux interessés, et à leur parents et enfants.
CERTIFICAT DE DECES
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
par un parent du défunt
par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt
par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés
DOSSIER DE MARIAGE
Vous souhaitez vous marier à Porte-Des-Bonnevaux, le dossier est à retirer à la mairie
Conditions :
La célébration du mariage est possible si :
l’un des futurs époux y est domicilié
l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
20 jours, si les deux futurs époux habitent ,
30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
les pièces d’identité
les actes de naissance
les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité). L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française vous êtes célibataire nés en
France acte de naissance de moins de 3 mois
DOM-TOM acte de naissance de moins de 6 mois
étranger acte de naissance(1)de moins de 3 mois
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus : acte du précédent mariage (2)
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus : acte de décès du conjoint (2)
(1)à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil (2)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé veuf si veuf.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
vous êtes célibataire
acte de naissance avec traduction (4)
certificat de célibat avec traduction (5) délivrés par les autorités nationales certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus
acte de naissance avec traduction (4)
acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4) délivrés par les autorités nationales
certificat de non-remariage avec traduction (5)
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
acte de naissance avec traduction (4)
acte de mariage avec traduction (4)
acte de décès du conjoint avec traduction (4) délivrés par les autorités nationales
en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5)
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
(1) à solliciter auprès du service central de l’état Civil (2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf.
(4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près de la cour d’appel, soit l’ambassade ou le consulat du pays qui établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
