Actes de naissance, mariage, décès
Demande d’acte de naissance
La demande doit se faire auprès de votre commune de naissance. L’acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. (Dans le deuxième cas de figure, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.)
Certificat d’acte de mariage
Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d’identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation avec la personne concernée par l’acte. Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leur parents et enfants.
Déclaration de décès
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
par un parent du défunt
par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt
par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pièces à produire : livret de famille ou acte de naissance du défunt sont conseillés
Demande de certificat de décès
Il est délivré sur justificatif de votre identité à la mairie du lieu de décès ou du lieu de transcription.
Dossier de mariage
Conditions :
La célébration du mariage est possible si :
l’un des futurs époux y est domicilié
l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage et au minimum 60 jours avant l’évènement.
Remarque : il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
les pièces d’identité
les actes de naissance
les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité). L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française nés en France acte de naissance de moins de 3 mois
DOM-TOM acte de naissance de moins de 6 mois, pour les étrangers acte de naissance de moins de 3 mois
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus : un acte du précédent mariage avec mention ou jugement de divorce
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus : acte de décès du conjoint
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
vous êtes célibataire
acte de naissance avec traduction
certificat de célibat avec traduction délivrés par les autorités nationales certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus
acte de naissance avec traduction
acte de mariage portant mention du divorce avec traduction délivrés par les autorités nationales
certificat de non-remariage avec traduction
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
acte de naissance avec traduction
acte de mariage avec traduction
acte de décès du conjoint avec traduction délivrés par les autorités nationales
en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
